Directives pratiques

Pour des randonnées équestres en harmonie avec la nature dans le canton de Genève.

Chapitre V — Mesures, sanctions et recours

Art. 21A(11) — Chenilles processionnaires

• ¹ Tout propriétaire, locataire, usufruitier, fermier ou exploitant est tenu de procéder à l’enlèvement et à la destruction des nids de chenilles processionnaires, ou de mettre en place des mesures visant à éviter la propagation de ces insectes, dès leur apparition et jusqu’au 15 février de chaque année.
• ² Les mesures visées à l’alinéa 1 s’appliquent aux espèces telles que les pins, les cèdres et les chênes, qui se trouvent dans un périmètre à risque autour de lieux destinés à l’accueil du public, tels que crèches, écoles, places et parcs publics, places de jeux et piscines.
• ³ Ces mesures sont en principe à la charge du propriétaire des arbres.
• ⁴ Le département édicte des directives en matière d’information de la population au sujet des risques liés à la présence des chenilles processionnaires ainsi que des mesures de précaution à respecter et des travaux à réaliser.

Marque de contrôle pour chiens

Dès le mois de janvier, les marques de contrôle pour chiens (médailles) vous seront délivrées contre les documents suivants :

• attestation d’assurance responsabilité civile (RC) ;
• carnet de vaccination avec immunisation contre la rage valide ;
• si astreint, attestation de suivi de cours théorique et pratique ;
• enregistrement AMICUS (art. 23 RChiens)

Le volet fiscal est dorénavant complètement séparé. Le DF (département des finances) se charge de facturer l’impôt sur les chiens, la taxe du fonds des épizooties et l’assurance de l’État pour les chiens errants, par l’envoi d’un bordereau.

Vous devrez vous acquitter d’un émolument de Fr. 10.– par chien conformément à la décision de la mairie approuvée par le conseil municipal dans sa séance du mardi 13 décembre 2012.

Que faire en cas de doute ? Ne pas toucher la plante suspecte

La maladie se transmet très facilement d’une plante à l’autre. En touchant une plante malade puis une saine, vous pouvez contribuer à propager la maladie.

Prudence lors de la taille des arbres, le feu bactérien pouvant être transmis en taillant un arbre malade, puis un arbre sain, nous vous recommandons d’être vigilants lors de cette opération et de désinfecter vos outils une fois le travail effectué.

En cas de suspicion, l’annonce à la station phytosanitaire cantonale est obligatoire :
022 388 71 71
agriculture@etat.ge.ch

Les plantes touchées par la maladie ou « plantes-hôtes » comprennent des représentants de la famille des rosacées. Outre les pommiers, poiriers et cognassiers, les plantes ornementales ou sauvages suivantes peuvent également être touchées par le feu bactérien : l’aubépine, tous les sorbiers, par exemple le sorbier des oiseleurs ou l’alisier, l’amélanchier, les cotonéasters érigés de type C salicifolius et rampants de type C dammeri, le buisson ardent, le cognassier du Japon, le photinia et le néflier.

Les feux de jardin sont strictement interdits sur le territoire du canton de Genève lorsqu’une collecte des déchets organiques est organisée par la commune, ce qui est le cas à Dardagny.

L’incinération de déchets agricoles est autorisée uniquement pour des raisons phytosanitaires, l’incinération de ceps de vignes ou de plantes hôtes d’organismes nuisibles de quarantaine

Les distances de plantation des végétaux par rapport aux limites de propriétés et voies de circulation

• Il est nécessaire lors de nouvelles plantations de tenir compte du développement futur de la végétation tant en hauteur qu’en largeur.
• Il est primordial d’entretenir autant fréquemment que nécessaire afin de garantir le gabarit prescrit

Voici les principes généraux à respecter concernant l’implantation et de l’entretien de la végétation en limite de propriété :
Principes de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile, du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05)
Distances et hauteurs minimales
Art. 129 Plantation des arbres et haies
1. Il ne peut être faite aucune plantation à souche ligneuse à moins de 50 centimètres de la limite parcellaire.
2. Entre la limite de propriété et 2 mètres de celle-ci, aucune plantation ne peut dépasser la hauteur de 2 mètres.
3. A partir de 2 mètres de la limite de propriété, leur hauteur ne doit pas dépasser :
a) 6 mètres, si la plante pousse entre 2 et 5 mètres de la limite parcellaire;
b) 12 mètres, si la plante pousse entre 5 et 10 mètres de cette limite.

abres

Principes de la loi sur les routes, du 28 avril 1967 (L 1 10)
Lors d’implantation d’arbres en front de limite avec une voie publique la loi sur les routes fixe les principes suivants :
Art. 74 Plantations
1. Les plantations nouvelles ne sont autorisées qu’aux distances suivantes de l’alignement définitif des voies publiques :
a) 1 m pour les haies, arbres ou arbustes dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 m;
b) 4 m au moins pour tous les autres arbres.
2. Sur l’espace réservé à l’élargissement définitif des voies, les plantations existantes peuvent être maintenues à titre précaire et à condition de se trouver aux distances fixées ci-dessus de la limite actuelle de la voie.

Art. 76 Taille des arbres et haies
Les propriétaires sont tenus de couper jusqu’à une hauteur de 4,50 m au-dessus du niveau de la chaussée toutes les branches qui s’étendent sur la voie publique. Les haies doivent être taillées aux hauteurs fixées à l’article 70 (2 mètres) et ne pas empiéter sur la voie publique.

distances de plantations

Source : Office cantonal de l’agriculture et de la nature (OCAN)
Lien : https://www.ge.ch/document/agriculture-nature-distances-plantation-concernant-arbres-haies

L’utilisation des tondeuses à gazon équipées d’un moteur à explosion ainsi que des machines à souffler les feuilles est interdit de 20 h à 8 h ainsi que les dimanches et jours fériés.

De plus, l’utilisation des souffleuses est interdit du 1^er février au 30 septembre.